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Masterclass

L’activité, et non la fiscalité, guide le choix de la forme juridique

Conférence au salon Go Entrepreneurs 2025, avec le CNB

Création d’entreprise · Droit des sociétés · Rémunération du dirigeant · · 27 min

Alexandre Coratella · Barreau de Paris

Micro-entreprise, SARL ou SAS : la forme juridique se choisit d’abord selon ce que vous faites et la dimension que vous voulez donner à votre projet, et non selon la fiscalité. Tout au long de cette conférence, nous prenons deux exemples, un architecte d’intérieur qui a peu de charges et un ébéniste qui doit acheter matière première et outillage, pour montrer comment vos charges, votre besoin de financement et votre mode de rémunération orientent ce choix.

Ce que vous y apprendrez

  • En micro-entreprise, vous payez sur votre chiffre d’affaires. Vos charges réelles ne réduisent ni vos cotisations ni votre impôt. Pratique pour tester un projet, ce régime pèse sur l’ébéniste, qui paie aussi sur l’argent dépensé en bois et en outillage (1 min 40)
  • Partez de votre activité, pas de la fiscalité. Le premier critère : ce que vous faites et la dimension de votre projet. Si votre activité génère beaucoup de charges, orientez-vous vers une structure imposée sur son résultat, même si elle coûte plus cher (6 min 39)
  • Pour faire entrer des tiers au capital, privilégiez la SAS. La banque et Bpifrance demandent en général des fonds propres pour financer votre matériel ou un premier recrutement. La SAS vous laisse plus de liberté : pouvoirs sur mesure, dividende prioritaire, obligations convertibles en actions (13 min 42)
  • En SAS, vous cotisez davantage, mais vous êtes mieux protégé. Les cotisations portent sur votre rémunération de dirigeant. À rémunération égale, le gérant majoritaire de SARL, travailleur non salarié, cotise moins que le dirigeant de SAS, assimilé salarié, pour une protection moindre (19 min 10)
  • Ne vous rémunérez pas uniquement en dividendes. Sans bénéfice, pas de dividende, sauf à distribuer, sous conditions, des réserves. Une rémunération de dirigeant raisonnable, elle, reste possible même sans bénéfice, et vous fait cotiser pour votre retraite (20 min 17)
  • Sans vous rémunérer au démarrage, la société constitue sa trésorerie. Elle peut ensuite l’investir dans ses premiers recrutements ou son outillage. Vous pouvez conserver, sous conditions et dans certaines limites, vos allocations chômage ; en micro-entreprise, une partie du chiffre d’affaires vient les réduire (25 min 59)

Conférence donnée par Alexandre Coratella, membre de la commission Droit et entreprise du Conseil national des barreaux (CNB), au salon Go Entrepreneurs 2025, et publiée sur la chaîne YouTube du CNB le 28 avril 2025. Les taux, seuils et montants cités datent d’avril 2025 et ont pu évoluer depuis : vérifiez-les avec nous avant de décider.

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