Aller au contenu

Contentieux et résolution de litiges

J’ai un litige

Conflit avec un client, un fournisseur ou un associé ?

Nous vous accompagnons de la négociation amiable jusqu’au contentieux judiciaire pour défendre vos intérêts.

Appel découverte gratuit (nouvelle fenêtre) Découvrir nos offres

Appel de 15 min · gratuit · sans engagement

Notre approche

Privilégier la négociation, préparer le contentieux

Chaque litige est unique. Nous analysons votre situation, évaluons vos chances et construisons la stratégie la plus adaptée à vos objectifs.

  1. 01

    Audit du dossier

    Analyse des pièces, évaluation des forces et faiblesses, estimation des chances de succès et des coûts prévisibles.

  2. 02

    Négociation amiable

    Mise en demeure, négociation directe ou médiation : nous privilégions la résolution rapide pour préserver vos intérêts et vos relations.

  3. 03

    Action en justice

    Assignation, référé, plaidoirie : si le contentieux est inévitable, nous vous représentons devant les juridictions compétentes.

Nos forfaits

Forfaits contentieux, par étape
Étape Honoraire Précision
Audit du dossier sous 48 heures 750 € HT, soit 900 € TTC Analyse de vos pièces et de votre situation pour identifier les leviers juridiques et opérationnels, et choisir la voie adaptée : négociation, procédure ou les deux
Négociation amiable 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC Mise en demeure, négociation directe ou médiation
Contentieux · phase 1 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC Procédure de première instance
Contentieux · phase 2 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC Suite de la procédure

Honoraires réglés en trois temps : 40 % à la signature de la convention, 40 % à la remise du premier projet, 20 % en fin de dossier.

Contentieux commercial

Un litige avec un client

Impayé, rupture abusive, inexécution contractuelle… Nous défendons vos droits et récupérons ce qui vous est dû.

Recouvrement

Je recouvre une créance

  • Mise en demeure circonstanciée
  • Négociation d’un échéancier ou protocole
  • Injonction de payer ou assignation au fond
  • Suivi de l’exécution et coordination avec le commissaire de justice

à partir de 500 € HT, soit 600 € TTC + honoraire de résultat le cas échéant

Inexécution

Je fais face à une rupture ou une inexécution

  • Analyse du contrat et des manquements
  • Mise en demeure et stratégie de négociation
  • Rédaction d’un protocole transactionnel
  • Assignation en responsabilité si nécessaire

à partir de 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC Estimation sur devis après audit du dossier

Contentieux fournisseur

Un litige avec un fournisseur

Prestation non conforme, retards, surfacturation… Nous vous aidons à obtenir réparation ou à sortir d’une relation contractuelle inadaptée.

Non-conformité

Je conteste une prestation

  • Audit du contrat et des obligations réciproques
  • Constat des manquements et mise en demeure
  • Négociation d’un avoir, remboursement ou résiliation
  • Action en justice si la voie amiable échoue

à partir de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC Estimation sur devis après audit du dossier

Résiliation

Je mets fin à un contrat

  • Analyse des clauses de sortie et de résiliation
  • Rédaction du courrier de résiliation motivé
  • Négociation des conditions de sortie
  • Gestion du contentieux post-résiliation

à partir de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC Estimation sur devis après audit du dossier

Contentieux entre associés

J’ai un conflit avec mon associé

Mésentente, abus, non-respect du pacte d’associés, exclusion… Le conflit entre associés menace la survie de votre société. Nous intervenons côté société ou côté associé.

Côté société

Je protège ma société

  • Exécution forcée du pacte d’associés ou des statuts
  • Procédure d’exclusion d’un associé
  • Révocation d’un dirigeant et nomination d’un nouveau mandataire
  • Action en responsabilité contre un associé ou dirigeant fautif
  • Demande de désignation d’un mandataire ad hoc ou administrateur provisoire

à partir de 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC Estimation sur devis, honoraire de résultat possible

Côté associé

Je défends mes droits d’associé

  • Contestation d’une exclusion abusive ou d’une dilution
  • Exécution forcée d’un pacte d’associés à votre bénéfice
  • Action en abus de majorité ou contestation de décisions sociales
  • Négociation de votre sortie et valorisation de vos titres
  • Expertise de gestion et demande de communication de documents

à partir de 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC Estimation sur devis, honoraire de résultat possible

Chaque litige mérite une stratégie sur mesure

Prenez 15 minutes pour nous exposer votre situation. Nous évaluerons ensemble la meilleure approche pour défendre vos intérêts.

Appel découverte gratuit (nouvelle fenêtre)