Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles reçues par l’intermédiaire du site www.agilaw.io est :

• AGILAW, SELARL au capital de 2 000 €
• 8 rue Decamps, 75016 Paris
• RCS Paris : 952 016 269
• Contact : a.coratella@agilaw.fr

Données collectées

Le site est un site de présentation : il ne comporte ni formulaire de contact, ni espace client, ni inscription. AGILAW ne reçoit que les données que vous choisissez de lui transmettre, par les voies suivantes.

Échanges par courriel ou par téléphone

Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez : vos nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, le contenu de votre message et, le cas échéant, les documents que vous nous adressez.

Rendez-vous et paiement en ligne (Cal.com et Stripe)

L’appel découverte gratuit et les consultations se réservent sur Cal.com. Les boutons du site sont de simples liens : rien n’est chargé depuis Cal.com tant que vous ne cliquez pas. Lorsque vous réservez, Cal.com recueille pour le compte d’AGILAW vos nom et adresse électronique, le créneau choisi et les informations que vous indiquez lors de la réservation (par exemple votre numéro de téléphone ou l’objet de votre demande).

Les consultations payantes se règlent en ligne lors de la réservation, par l’intermédiaire de Stripe, le prestataire de paiement relié à Cal.com. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement auprès de Stripe : AGILAW n’a pas accès au numéro de votre carte et ne reçoit que les informations utiles au suivi du paiement (nom, montant, date et état du paiement).

Candidatures (Tally)

Les candidatures passent par un formulaire Tally, ouvert depuis la page Recrutement par un simple lien : identité, coordonnées, parcours, réponses au formulaire et, le cas échéant, CV. Aucune lettre de motivation n’est demandée.

Données de navigation

Données techniques liées à votre navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données sont enregistrées dans les journaux du serveur d’hébergement (OVH) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Elles ne servent à aucune mesure d’audience ni à aucun profilage.

Finalités et bases légales

Lorsqu’un rendez-vous donne lieu à une mission, les données utiles sont conservées dans le dossier du client, pendant la durée de la mission puis pendant les délais qu’imposent les obligations professionnelles de l’avocat et les règles de prescription.

Cookies et traceurs

Le site www.agilaw.io ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun autre traceur : ni outil de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo, etc.), ni publicité, ni stockage dans votre navigateur. Les polices de caractères, les images et les courtes vidéos de l’accueil sont servies par le site lui-même : leur affichage ne transmet aucune donnée à un tiers. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Les services tiers ne sont chargés que si vous les ouvrez :

• Cal.com et Tally : les boutons de prise de rendez-vous et de candidature sont de simples liens, qui ouvrent le site de ces services dans une nouvelle fenêtre. Sur leur propre site, ces services peuvent déposer leurs cookies, selon leur politique et les choix que vous y exprimez.
• YouTube : sur les pages Recrutement et Ressources, les vidéos ne sont chargées qu’au clic. Tant que vous ne cliquez pas, aucune requête n’est adressée à Google. Au clic, le lecteur est chargé depuis youtube-nocookie.com, domaine de Google, qui reçoit alors votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur ; une fois la lecture lancée, le lecteur peut déposer des traceurs de Google sur votre terminal, sous la responsabilité de Google.

Si des traceurs soumis à votre consentement venaient à être utilisés, un bandeau de consentement serait mis en place conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à AGILAW : elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être accessibles aux prestataires suivants, pour les seules finalités indiquées. OVH, Cal.com et Tally agissent en qualité de sous-traitants d’AGILAW.

• OVH SAS · hébergement du site et journaux du serveur (France)
• Cal.com, Inc. · prise des rendez-vous : appel découverte et consultations (États-Unis)
• Stripe · paiement en ligne des consultations réservées sur Cal.com (Irlande et États-Unis) ; Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, notamment pour lutter contre la fraude et respecter ses obligations légales
• Tally BV · formulaire de candidature (Belgique, données hébergées dans l’Union européenne)
• Google (Google Ireland Limited) · lecteur des vidéos YouTube des pages Recrutement et Ressources, uniquement si vous lancez une vidéo ; Google agit alors pour son propre compte

Transferts hors UE

Cal.com, Inc. est établie aux États-Unis, où elle traite les données des réservations, et Stripe peut y transférer des données. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel ces sociétés déclarent se conformer, et, le cas échéant, par des clauses contractuelles types de la Commission européenne (articles 45 et 46 du RGPD). Tally héberge les réponses aux formulaires dans l’Union européenne ; certains de ses propres prestataires, notamment pour la protection contre les robots, sont établis aux États-Unis.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière
• Directives après le décès : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : a.coratella@agilaw.fr. Pour les données que Stripe ou Google traitent pour leur propre compte, vous pouvez aussi vous adresser directement à eux.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr (nouvelle fenêtre)

Sécurité

AGILAW met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

Modification de la politique

AGILAW se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.