Honoraires
Nos honoraires sont fixés en toute transparence et font l’objet d’un devis préalable ou à tout le moins d’une estimation sincère des frais à engager.
Taux horaire 400 € HT de l’heure, soit 480 € TTC de l’heure
Modalités de facturation
Avant toute mission, nous signons avec vous une convention d’honoraires. Elle retient le forfait ou le temps passé, les combine au besoin, et précise les frais à prévoir.
Un montant fixé d’avance, que nous privilégions pour vous assurer la maîtrise de vos dépenses.
400 € HT de l’heure, soit 480 € TTC de l’heure
Chaque diligence est facturée au taux horaire du cabinet.
Un complément, jamais un mode à part entière : il s’ajoute au forfait ou au temps passé.
Un forfait par dossier couvre ses frais courants : courriers, mise à jour du Kbis, commandes d’actes, secrétariat, signature électronique, archivage numérique… Son montant suit celui des honoraires de la mission.
Ce forfait évite de vous refacturer les petits frais du dossier ; les débours qui le dépassent restent refacturés.
Les frais de formalités et les débours (greffe, publicité légale, commissaire de justice, droits d’enregistrement…) s’ajoutent à nos honoraires. Nous vous en donnons une estimation à l’avance ; vous les réglez au professionnel concerné, ou au cabinet s’il en a fait l’avance.
Une provision est versée à la signature de la convention, puis nos factures sont payables à réception. Un dossier important se règle en trois temps : 40 % à la signature, 40 % au premier projet, 20 % en fin de dossier. Pour une levée de fonds, l’intégralité des honoraires est réglée au closing, après réception des fonds.
Nos prix sont indiqués hors taxes : la TVA de 20 % s’y ajoute. Survolez un prix, ou touchez-le sur écran tactile, pour lire son montant TTC.
Questions fréquentes
Conformément à nos obligations déontologiques, le montant des honoraires est adapté en fonction de la nature des dossiers. Les critères de fixation des honoraires sont liés notamment à la difficulté de l’affaire, aux diligences nécessaires, au temps passé et aux frais exposés dans le cadre de votre accompagnement ou de la résolution de votre litige. Ils sont arrêtés dans une convention d’honoraires écrite, signée avant toute mission.
Notre premier échange téléphonique nous sert à prendre connaissance du dossier et du travail à réaliser afin de pouvoir vous fournir un devis au plus près de la réalité économique et de vos attentes. Ce premier échange n’est donc pas facturé.
Non. Nous pratiquons en priorité des honoraires forfaitaires pour vous assurer la maîtrise de vos dépenses, y compris en contentieux : chaque étape d’une procédure a son forfait, présenté sur la page Litiges. Le temps passé, facturé 400 € HT de l’heure, soit 480 € TTC de l’heure après une estimation sincère des sommes à engager, s’applique à ce qui sort d’un forfait ou lorsque la convention le prévoit. Un honoraire de résultat peut s’y ajouter, s’il est prévu dans votre convention d’honoraires.
En trois temps : 40 % à la signature de la convention d’honoraires, 40 % à la remise du premier projet et 20 % en fin de dossier. Pour une levée de fonds, l’intégralité des honoraires est réglée au closing, après réception des fonds.
Jamais comme seule rémunération. Nous pouvons prévoir un honoraire complémentaire de résultat, qui s’ajoute au forfait ou au temps passé, lors de la conclusion de protocoles transactionnels, de procédures devant le tribunal ou de certains dossiers complexes de levée de fonds. Il est convenu en amont dans votre convention d’honoraires et clairement affiché dans votre devis.
Nous pouvons accepter l’aide juridictionnelle dans les procédures judiciaires, la question est étudiée en amont du dossier.
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, celle-ci peut prendre en charge une partie voire la totalité de nos honoraires. Vous nous l’indiquez au moment du devis et nous mettons cela en place en fonction des barèmes prévus par votre assurance.